J.O. 14 du 17 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 décembre 2006 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR : AGRS0700065A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 10 août 1998 modifié fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998,
Arrête :
Article 1
La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé, fixée par l'arrêté du 10 août 1998 modifié susvisé, est modifiée de la manière suivante :
- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault » ;
- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère » ;
- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère » ;
- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle ».
A compter du 12 juillet 2006
Ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Manche ».
A compter du 11 septembre 2006
Ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Drôme ».
A compter du 7 décembre 2006
Ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze ».
A compter du 8 décembre 2006
Ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne ».
Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Sorain